Le Conseil pour la protection des malades

Le Conseil pour la protection des malades (CPM) est un organisme privé sans but lucratif voué à la défense et à la promotion des droits des usagers du réseau de la santé, et plus particulièrement des personnes malades, âgées, hébergées, psychiatrisées ou handicapées. Le CPM œuvre au respect et à l’avancement des droits, à la dignité et la qualité de vie des personnes qui ont recours aux services du réseau de la santé au Québec. Il est aussi un patrenaire privilégié des comités des usagers. Voici ses coordonnées :

800, de la Gauchetière Ouest | Bureau 6580 |Case Postale 1465 | Montréal (Québec) H5A 1K6 info@cpm.qc.ca

http://www.cpm.qc.ca/index1.html

Ligne gratuite 1 877 276-2433 ou 1-877.CPM.AIDE

Source de l'information : Bulletin d’information de l’Espace des citoyens / santé et bien-être (Québec)

DROIT D'ÊTRE INFORMÉ

Toute personne a le droit de recevoir l'information relative à son état de santé physique ou mental, au diagnostic associé à cet état de santé, à l'évolution probable de cet état de santé, c'est-à-dire au pronostic, aux traitements à envisager avec les risques et les conséquences qui y sont associés et aux résultats d'analyse ou d'examens.

Toute personne a le droit de recevoir l'information relative aux services existant dans les établissements et la façon de les obtenir.

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DROIT DE RECEVOIR DES SERVICES ADÉQUATS

Toute personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats, sur les plans à fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée.

Des services adéquats :

sur le plan scientifique : lorsqu'un médecin vous prescrit un traitement, ce dernier doit être reconnu et il doit tenir compte des nouvelles politiques médicales.

sur les plans humain et social : le personnel doit vous offrir des services dans le respect de votre dignité, de votre autonomie et de vos besoins.

des services continus : le suivi doit être assuré par l'établissement et les professionnels selon votre état de santé et de bien-être (lorsque vous êtes hospitalisé, on doit assurer une continuité de soins 24 heures sur 24).

des services personnalisés : les professionnels doivent chercher avec vous des solutions adaptées à vos besoins et non vous offrir des solutions toutes faites.

RESTRICTION

Ce droit s'exerce en tenant compte des ressources disponibles (Art. 13)

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DROIT DE CHOISIR LE PROFESSIONNEL ET L'ÉTABLISSEMENT

Toute personne a le droit de choisir le professionnel ou l'établissement duquel elle désire recevoir des services de santé ou des services sociaux.

Rien dans la présente loi ne limite la liberté qu'a un professionnel d'accepter ou non de traiter une personne, sauf en cas d'urgence, c'est-à-dire une situation qui met votre vie en danger.

L'usagère ou l'usager peut circuler dans le réseau.

Exemple : vous jugez utile d'avoir un second avis sur votre état de santé et de bien-être.

RESTRICTION

PAR CONTRE, IL FAUT TENIR COMPTE :

du nombre limité de ressources dans certaines régions;

des secteurs de services (ex : CLSC);

des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose (art. 13).

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DROIT DE RECEVOIR DES SOINS EN CAS D'URGENCE

Toute personne dont la vie ou l'intégrité est en danger a le droit de recevoir les soins que requiert son état. Il incombe à tout établissement, lorsque demande lui en est faite, de voir à ce que soient fournis ces soins (art. 7).

Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours (charte québécoise, art. 2).

Le droit au secours est un droit fondamental qui :

a préséance sur la liberté du professionnel;

engage la responsabilité de l'établissement.

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DROIT DE DONNER OU DE REFUSER SON CONSENTEMENT

Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention.

Le consentement aux soins ou l'autorisation de les prodiguer est donné ou refusé par l'usager ou, le cas échéant, son représentant ou le tribunal, dans les circonstances et de la manière prévue aux articles 19 et suivants du code civil du Bas-Canada (art. 9).

Vous ne pouvez être soumis à des soins ou toute autre intervention, sans votre consentement libre et éclairé :

LIBRE :

sans contrainte et sans menace;

sans que les facultés soient transformées.

Exemple : « Si vous refusez ce traitement, vous devrez signer un refus de traitement et quitter l'hôpital ».

ÉCLAIRÉ (connaître et comprendre) :

la nature et le but du traitement;

les effets de ce traitement;

la procédure utilisée;

les risques possibles et les effets secondaires;

les traitements alternatifs;

les conséquences d'un refus ou d'une non-intervention.

Vous pouvez poser toutes les questions que vous jugez importantes. Vous devez avoir toutes les réponses dans un langage simple et compréhensible.

Le consentement écrit est une formalité dans certaines circonstances seulement :

anesthésie;

intervention chirurgicale;

don d'organe;

expérimentation.

Le consentement général que vous signez lorsque vous êtes admis à l'hôpital porte sur les soins routiniers ou les actes médicaux courants.

REFUS DE TRAITEMENT:

Vous pouvez, à n'importe quel moment refuser un traitement ou une partie de traitement.

APTITUDE À CONSENTIR AUX SOINS :

Pour être apte à consentir aux soins, vous devez :

être capable de comprendre l'information donnée par le médecin;

être capable d'en évaluer les conséquences;

être capable de prendre une décision.

Si non, le médecin doit obtenir l'autorisation d'une personne autorisée selon la loi ou par mandat (voir droit d'être représenté) c'est ce qu'on appelle le consentement substitué.

EXCEPTION : En situation D'URGENCE ou de SOINS D'HYGIÈNE

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DROIT DE PARTICIPER AUX DÉCISIONS VOUS CONCERNANT

Tout usager a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être. Il a notamment le droit de participer à l'élaboration de son plan d'intervention ou de son plan de services individualisé (art. 10)

Le droit de participer aux décisions concernant :

son état de santé et son bien-être;

son plan d'intervention et son plan de services.

En continuité avec :

le droit à l'information;

le droit de donner ou de refuser son consentement.

L'usagère ou l'usager est maître d'oeuvre de sa vie :

respect de son autonomie;

respect de ses compétences.

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DROIT D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ ET ASSISTÉ

Tout usager a le droit d'être accompagné et assisté d'une personne de son choix lorsqu'il désire obtenir des informations ou entreprendre une démarche relativement à un service dispensé par un établissement ou pour le compte de celui-ci ou par tout professionnel qui exerce sa profession dans un centre exploité par l'établissement (art. 11).

Être assisté et accompagné pour :

recevoir de l'information;

entreprendre une démarche relative à un service.

Par une personne de son choix qui peut être :

un conjoint, un proche, un parent ou autres;

le comité des usagers présent dans la plupart des établissements;

par un organisme communautaire;

toute autre personne de votre choix.

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DROIT D'ÊTRE REPRÉSENTÉ

Les droits reconnus à toute personne dans la présente loi peuvent être exercés par un représentant.

Sont présumés être des représentants les personnes suivantes :

le titulaire de l'autorité parentale de l'usager mineur (mineur en santé = moins de 14 ans) ou le tuteur de l'usager;

le curateur, le tuteur, le conjoint ou un proche parent de l'usager majeur inapte;

la personne autorisée par un mandat donné par l'usager majeur inapte antérieurement à son inaptitude;

la personne qui démontre un intérêt particulier pour l'usager majeur inapte (art.12).

Le représentant parle et agit au nom de l'usager.

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DROIT DE RECEVOIR DES SERVICES EN LANGUE ANGLAISE

Toute personne d'expression anglaise a le droit de recevoir, en langue anglaise, des services de santé et des services sociaux, compte tenu de l'organisation et des ressources humaines, matérielles et financières des établissements qui dispensent ces services et dans la mesure où l'on prévoit un programme d'accès (art. 15).

Certains établissements sont désignés et tenus de rendre tous leurs services disponibles en langue anglaise.

D'autres établissements peuvent rendre accessibles certains de leurs services en langue anglaise.

Des programmes d'accès sont élaborés dans chacune des régions.

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DROIT D'ACCÉDER À SON DOSSIER

Tout usager de 14 ans et plus a droit d'accès à son dossier. Toutefois, l'établissement peut lui en refuser l'accès momentanément si, de l'avis de son médecin traitant ou du médecin désigné par le directeur général de l'établissement, la communication du dossier ou d'une partie de celui-ci causait vraisemblablement un préjudice grave à la santé de l'usager (art. 17).

RÈGLES D'ACCESSIBILITÉ (ART. 17 À 28)

Le droit d'accès à son dossier dans les plus brefs délais;

le droit à la confidentialité de son dossier;

le droit de faire parvenir son dossier à un autre établissement ou à un professionnel;

le droit à l'assistance d'un professionnel qualifié;

le droit à la révision de l'établissement qui refuse l'accès au dossier ou à un renseignement qui y est contenu.

RESTRICTIONS AU DROIT D'ACCÈS

Renseignements concernant l'usager et qui provient d'un tiers, sauf :

si ce renseignement ne permet pas d'identifier le tiers;

si le tiers y consent par écrit.

Refus momentané par l'établissement (si des renseignements de votre dossier pouvaient causer un préjudice grave à votre santé).

CONSULTATION DU DOSSIER

Vous pouvez lire sur place ou en demander une photocopie (des frais peuvent être exigés).

Vous pouvez demander l'aide d'un professionnel pour vous donner des explications.

Si vous êtes en désaccord avec des faits objectifs qui sont inscrits dans votre dossier, vous pouvez faire une demande de rectification de ces faits.

Cependant, vous ne pouvez faire modifier des opinions personnelles écrites par un médecin ou par tout autre professionnel.

Il y a une personne responsable, dans chaque établissement, de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

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DROIT D'EXERCER UN RECOURS ET DE PORTER PLAINTE

Rien dans la présente loi ne limite le droit d'une personne ou de ses ayants droit d'exercer un recours contre un établissement, ses administrateurs, employés ou préposés ou un professionnel en raison d'une faute professionnelle ou autre, un tel recours ne peut faire l'objet d'une renonciation.

Il en est de même à l'égard du droit d'exercer un recours contre une ressource de type familial (art. 16).

La procédure d'examen permet à l'usager de porter plainte sur les services qu'il a reçus ou aurait dû recevoir de l'établissement (art. 31).

Si vous désirez porter plainte, vous pouvez être assisté et accompagné de la personne de votre choix (voir art. 11).

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Dossier spécial : Pseudo-thérapeutes
et lutte anti-sectes

Disponible au lien suivant :
http://www.personnalitelimite.org/bulletininitiative_dossier_special_mai2006.html
En collaboration avec http://www.psyvig.com

Sommaire

Mot du responsable

Rapport annuel de la MIVILUDES

Pseudo-thérapeutes et lutte anti-sectes

Communiqué de l'Unadfi*

Alerte aux thérapeutes auto-proclamés

Je vous demande de distribuer ce bulletin à votre entourage et de solliciter les dirigeants politiques afin que cette cause soit entendue. Elle est aussi la nôtre.

* Voir aussi :

"Psychothérapies et dérives sectaires" (UNADFI)

Guy Rouquet : En finir avec les "dérapeutes"

COMMUNIQUÉ DE PSYVIG.COM Chers amis, Comme promis, voici les références Internet de ma conférence (« Voici venu le temps des dérapeutes : du serment d’Hippocrate au serpent cosmique »), donnée le vendredi 16 novembre 2007 dans le cadre du colloque sur « Les Charlatans de la santé », organisé par le Centre de Recherche en Psychologie de l’UBO de Brest, et dont l’inspirateur et maître d’œuvre était M. Houssine Jobeir. Pour faciliter la lecture, j’ai mis divers intertitres. Par ailleurs, j’ai pris soin de donner les notes et références, que vous trouverez tout à la fin de mon exposé. SOMMAIRE - Un danger majeur - Les dérapeutes œuvrent en réseau - Le dérapeute exploite l’état de faiblesse, qu’il s’est ingénié à créer par fois. - C’est bien connu, les savants sont des ignorants… - Le charlatan affirme : « Nous n’utilisons que dix pour cent de notrecerveau». - « Déconditionner des programmes inscrits depuis la petite enfance » - Travail de sape psycho-corporel et endoctrinement psycho-spirituel : du «cycle de base » au « cycle d’approfondissement » - « Tu deviendras mon assistant, médecin de l’âme » - Takiwasi et l’ordre de mission des « esprits gardiens de la forêt » - Une secte hallucinogène ? - A la recherche du maître des serpents-dragons - Des expériences de mort imminente pour asservir le psychisme - Plusieurs maîtres de la dérapie sont les fils plus ou moins secrets des agents de la guerre psychologique - Le dérapeute est un violeur psychique - Démêler le vrai du faux. Pour lire la suite : http://www.psyvig.com/default_page.php?menu=1&page=36 Par ailleurs, je viens de mettre en ligne la critique inédite du film « L’Ayahuasca, le serpent et moi » réalisée par notre ami Jacques Trouslard. Étant donné les récentes initiatives prises par le Dr Mabit et Takiwasi pour séduire certains relayeurs et recruteurs potentiels, il m’a semblé important de donner à connaître cette analyse afin qu’elle favorise les prises de conscience nécessaires sur ce centre hallucinogène pseudo-thérapique. "L'Ayahuasca, le serpent et moi", analyse du film par Jacques Trouslard (Soissons, 1er décembre 2007). http://www.psyvig.com/default_page.php?menu=40&page=106 Il va de soi que vous avez toute latitude pour signaler ces deux textes dans les sites que vous contrôlez ou informez et, bien évidemment, pour en reprendre des extraits, en fonction de vos priorités. Bien cordialement. Guy Rouquet (Mis en ligne le 10 décembre 2007 sur le site personnalitelimite.org)

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes cordiales salutations.

Votre tout dévoué,

Robert Labrosse, pair aidant bénévole et webmestre
Pour me rejoindre : personnalitelimite@hotmail.com